Politique d'utilisation acceptable
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
La présente Politique d'utilisation acceptable (« PUA ») s'applique à tous les services fournis par AITEST S.R.L. (« MacDuty », « nous ») et fait partie intégrante de nos Conditions générales. Elle a une seule raison d'être : protéger notre réseau, notre espace d'adresses IP et nos autres clients. En utilisant nos services, vous acceptez la présente politique et vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre Mac, y compris les actions de vos utilisateurs, de vos logiciels et de tout agent automatisé que vous exécutez.
1. Votre responsabilité
Vous disposez d'un accès administrateur complet à votre Mac. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre machine, de tout contenu stocké sur celle-ci ou transmis par son intermédiaire, de tous les logiciels que vous installez et du respect de toutes les lois applicables en Roumanie, dans l'Union européenne et dans toute juridiction dans laquelle vous exercez vos activités ou que vous visez.
2. Activités interdites
Vous ne devez pas utiliser nos services pour :
- Envoyer des e-mails en masse non sollicités ou du spam, ou exploiter des listes de diffusion sans consentement préalable vérifié (opt-in). L'envoi d'e-mails sortants en masse requiert notre accord écrit préalable.
- Distribuer des logiciels malveillants, des rançongiciels, des virus, des kits d'exploitation ou une infrastructure de commande et de contrôle pour des botnets.
- Effectuer des scans de ports, des scans de vulnérabilités, des attaques par force brute, du credential stuffing ou toute tentative d'accès non autorisé à des systèmes dont vous n'êtes pas propriétaire ou que vous n'avez pas l'autorisation documentée de tester.
- Lancer des attaques par déni de service, des attaques par amplification ou des inondations de trafic de quelque nature que ce soit, ou y participer.
- Héberger ou distribuer des contenus pédopornographiques. Cela entraîne la résiliation immédiate du service et un signalement aux autorités compétentes, sans préavis.
- Porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de propriété intellectuelle, y compris par la distribution de logiciels, de contenus multimédias ou de clés de licence piratés.
- Héberger des pages d'hameçonnage, des boutiques frauduleuses, de faux portails de connexion, des outils de carding ou tout contenu destiné à tromper ou à frauder.
- Miner des cryptomonnaies ou exécuter des charges de travail équivalentes de preuve de travail (proof-of-work) soutenues.
- Exploiter des proxys ouverts, des relais ouverts, des résolveurs ouverts ou des services publics d'anonymisation (nœuds de sortie Tor, points de terminaison VPN publics). L'utilisation d'un VPN privé pour votre propre organisation est autorisée.
- Usurper l'identité de toute personne ou entité, ou falsifier des en-têtes, des adresses d'expéditeur ou des identifiants réseau.
- Harceler, menacer, diffamer autrui ou porter atteinte à sa vie privée, y compris par une surveillance illicite, une traque ou la collecte automatisée (scraping) de données personnelles.
- Stocker ou traiter des données personnelles de manière illicite, ou utiliser nos services d'une manière qui nous placerait en violation du RGPD.
- Contourner des contrôles d'accès, revendre l'accès en violation des conditions de licence logicielle d'Apple, ou exécuter macOS d'une manière non autorisée par la licence d'Apple.
- Activer le Wi-Fi ou le Bluetooth du Mac, ou connecter le Mac à un réseau autre que celui que nous fournissons.
3. Agents d'IA et automatisation
L'exécution d'agents automatisés, de robots d'indexation (crawlers) et de charges de travail sans surveillance est expressément autorisée et prise en charge. Vous restez entièrement responsable de ce que font vos agents. L'activité automatisée doit respecter le fichier robots.txt lorsqu'il s'applique, ne doit pas contourner les limites de débit ou les protections anti-robots de services tiers en violation de leurs conditions, et ne doit pas générer des schémas de trafic qui dégradent notre réseau ou les services d'autrui. Les identifiants et les comptes tiers utilisés par vos agents relèvent de votre responsabilité.
4. Utilisation du réseau et usage raisonnable
Chaque Mac est connecté sur un port dédié, avec un trafic non mesuré dans le cadre d'un usage raisonnable. L'usage raisonnable s'entend d'un trafic soutenu compatible avec des charges de travail de développement, de build, de test, d'agents et d'applications. Une saturation soutenue de votre port, ou un trafic qui affecte de manière significative les autres clients ou notre capacité globale, peut entraîner une limitation du débit après notification. Nous vous contacterons toujours avant d'appliquer des limites, sauf lorsqu'une action immédiate est nécessaire pour protéger le réseau.
5. Adresses IP
Les adresses IP vous sont attribuées pour la durée de votre service et nous restent allouées. Aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur ces adresses ne vous est transféré. Vous ne devez pas les annoncer (par exemple par BGP), les router ailleurs ni les transférer. Vous ne devez entreprendre aucune action ayant pour effet l'inscription de nos plages d'adresses IP sur des listes de blocage publiques. Des inscriptions répétées sur des listes de blocage causées par votre activité constituent une violation substantielle de la présente politique et peuvent entraîner une suspension, sans préavis lorsque le risque pour notre réseau l'exige.
6. Signaler un abus
Signalez tout abus présumé à [email protected]. Nous examinons chaque signalement et y répondons dans un délai d'un jour ouvré.
7. Mesures d'application
Lorsque nous constatons une violation, notre procédure habituelle consiste à vous en informer et à vous accorder un délai raisonnable pour y remédier, généralement de 24 à 72 heures. Lorsqu'une violation est grave, illicite ou présente un risque immédiat pour notre réseau, la réputation de nos adresses IP ou des tiers, nous pouvons suspendre ou résilier le service immédiatement et sans préavis. Nous pouvons conserver et communiquer des informations lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige.
Une suspension pour violation ne vous donne droit à aucun remboursement pour la période restante.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.