Conditions générales

Nous vous louons un Apple Mac mini dédié, installé dans nos locaux en Roumanie, avec l'alimentation électrique, le refroidissement, la connectivité réseau, une adresse IPv4 publique et une allocation IPv6, ainsi qu'un accès à distance à la machine. Le Mac vous est attribué à titre exclusif pendant toute la durée de votre abonnement. Il n'y a aucune virtualisation et aucun autre client sur votre machine.

Nous ne vous vendons pas le matériel. Le Mac et l'ensemble des équipements associés restent à tout moment notre propriété.

Pour exploiter et protéger le Service, chaque Mac est inscrit dans notre système de gestion des appareils et embarque un petit agent de surveillance. Une fois par minute, l'agent indique le taux d'occupation du processeur et du processeur graphique ainsi que la quantité de mémoire et de disque utilisée ; il ne lit aucun fichier, aucun nom d'application ou de processus, aucun contenu de l'écran et aucune frappe au clavier. Si vous choisissez RustDesk, son serveur fonctionne sur votre Mac et est configuré par nous. Vous ne devez pas supprimer ni désactiver ces composants ; une telle suppression ou désactivation peut nous empêcher de fournir ou de protéger le Service.

Votre abonnement commence lorsque nous mettons le Mac à votre disposition et que ses identifiants d'accès apparaissent dans votre compte. Les machines indiquées comme disponibles sont normalement mises à disposition dans les minutes qui suivent le paiement. Les machines indiquées avec un délai de mise à disposition sont mises à disposition dans le délai indiqué lors du paiement. Nous pouvons effectuer des contrôles de vérification avant la mise à disposition afin de prévenir la fraude et les abus ; lorsqu'une vérification est requise, nous vous contacterons rapidement.

Les prix sont indiqués sur notre site web en EUR ou en USD, hors TVA. La TVA est appliquée lors du paiement conformément à la loi applicable. Les clients professionnels établis dans l'Union européenne qui fournissent un numéro d'identification à la TVA valide sont facturés selon le mécanisme d'autoliquidation.

Les abonnements sont facturés à l'avance, pour la période que vous choisissez : à la journée (minimum 24 heures), à la semaine, au mois ou à l'année. Votre prix est fixe pour chaque période et ne changera pas au cours d'une période. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours ; si vous n'acceptez pas une modification de prix, vous pouvez résilier avec effet à la fin de votre période en cours.

Le paiement est effectué par carte ou par tout autre moyen pris en charge, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement. Nous ne stockons pas les données de votre carte.

Codes promo des partenaires. Un code promo d'un partenaire d'hébergement de MacDuty réduit le prix d'un Mac pendant les mois indiqués lors du paiement. La réduction est accordée par le partenaire. Si le partenaire cesse d'héberger chez MacDuty, la réduction peut prendre fin avant l'expiration de ces mois. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant l'application du prix plein, et vous pouvez résilier la location avant cette date sans frais. Un code promo s'utilise une seule fois par client et ne se cumule pas avec l'offre de lancement.

Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur résiliation. Pour les durées mensuelles et annuelles, nous vous envoyons un rappel par e-mail sept jours avant chaque renouvellement ; les durées journalières et hebdomadaires se renouvellent sans rappel.

En cas d'échec d'un paiement de renouvellement, l'accès au Mac est bloqué immédiatement et nous vous en informons par e-mail. Le Mac continue de fonctionner et vos données sont conservées intactes. Notre prestataire de paiement effectue de nouvelles tentatives de paiement au cours des jours suivants, et vous pouvez rétablir le Service à tout moment en payant le montant dû, ce qui vous rend l'accès en quelques minutes, avec les mêmes identifiants de connexion. Si le paiement n'est toujours pas reçu :

• pour une durée mensuelle ou annuelle, le Service prend fin trois jours après l'échec du paiement ;
• pour une durée journalière ou hebdomadaire, achetée période par période, le Service prend fin 24 heures après l'échec du paiement.

Lorsque le Service prend fin, l'abonnement est résilié afin que rien de plus ne soit facturé, et le Mac est effacé et remis dans notre parc. L'effacement est irréversible.

Nous ne continuerons pas à vous facturer un Service suspendu pour défaut de paiement, et nous n'effacerons pas vos données avant l'expiration de ces délais.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'onglet Facturation de votre Mac dans votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période que vous avez déjà payée : le Service fonctionne jusqu'à cette date, rien de plus n'est facturé, et le Mac est effacé à ce moment-là ; copiez donc auparavant tout ce que vous souhaitez conserver. Jusqu'à ce moment, vous pouvez annuler la résiliation depuis le même endroit. Nous ne remboursons pas les fractions non utilisées d'une durée, sauf en cas de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Si vous êtes un consommateur, vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver votre décision. Le contrat est conclu au moment où vous passez votre commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, cliquez sur Se rétracter du contrat dans l'onglet Facturation de votre Mac, ou adressez-nous une déclaration dénuée d'ambiguïté exposant votre décision, par e-mail à [email protected] ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Service ne peut commencer pendant le délai de rétractation qu'à votre demande expresse ; c'est pourquoi, lors du paiement, nous vous demandons de confirmer que vous souhaitez qu'il commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez ce qui a été fourni, calculé en jours au prorata journalier du prix de votre durée d'abonnement. La licence d'Apple pour macOS n'autorise la location d'un Mac que pour des périodes d'au moins 24 heures consécutives ; en conséquence, le jour en cours au moment de votre rétractation, compté à partir du début de la période de facturation en cours, se poursuit jusqu'à son terme et est payé ; nous remboursons les jours non commencés. Pour une durée journalière, le jour en cours constitue la totalité de la durée, de sorte que rien n'est remboursé. À la fin de ce jour, le Service prend fin et le Mac est effacé.

Si vous êtes un consommateur, vous perdez votre droit de rétractation dès que le Service a été pleinement exécuté, à condition que vous nous ayez demandé de le commencer pendant le délai de rétractation de 14 jours et que vous ayez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois que nous l'aurons pleinement exécuté. Pour une location, le Service est pleinement exécuté à la fin de la période de location.

Nous vous remboursons sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Ce remboursement n'occasionne aucuns frais pour vous. Nous vous confirmons votre rétractation par e-mail.

Les clients professionnels ne disposent d'aucun droit de rétractation et peuvent résilier dans les conditions décrites ci-dessus.

Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

• À l'attention de : AITEST S.R.L., Strada Constanței nr. 15, Bloc E1, Sc. D, Et. 3, Ap. 59, Năvodari, județ de Constanța, Roumanie, [email protected]
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation du service suivant : (le numéro de commande et le nom du Mac)
• Commandé le : (date)
• Nom du consommateur :
• Adresse du consommateur :
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date:

Vous devez utiliser le service conformément à notre Politique d'utilisation acceptable. Vous êtes responsable de la sécurité et de l'administration de votre Mac, de tous les logiciels que vous installez, de l'ensemble des contenus et des données que vous y traitez, ainsi que de la réalisation de vos propres sauvegardes.

Vous ne devez pas activer le Verrouillage d'activation, associer le Mac à un compte Localiser, définir un mot de passe du programme interne (firmware) ni entreprendre toute autre action qui nous empêcherait de récupérer, d'effacer ou de réutiliser le matériel. Un tel acte constitue une violation substantielle des présentes Conditions, et vous êtes redevable de l'intégralité du coût de remplacement de la machine.

Vous ne devez pas revendre, concéder en sous-licence ni partager l'accès au service en violation des conditions de licence logicielle d'Apple.

Le service n'inclut pas de sauvegardes. Vous êtes seul responsable de la sauvegarde de vos données. Un stockage de sauvegarde optionnel peut être proposé en tant que service payant distinct ; le cas échéant, il ne vous décharge pas de la responsabilité de votre propre stratégie de sauvegarde.

À la résiliation ou à l'expiration de votre abonnement, et à l'expiration des durées de conservation prévues à l'article 4, nous effaçons la machine de manière sécurisée. Les données effacées ne peuvent pas être récupérées.

Nous visons une disponibilité du service de 99,9 % par mois civil, hors maintenance programmée, que nous annonçons à l'avance lorsque cela est possible, et hors événements échappant à notre contrôle raisonnable.

Si votre Mac subit une panne matérielle, nous le remplacerons par une machine équivalente, normalement le jour même. Les données stockées sur un Mac défaillant ne peuvent être ni transférées ni récupérées.

Lorsque nous n'atteignons pas l'objectif de disponibilité au cours d'un mois donné, votre seul recours est un avoir calculé au prorata de la période concernée, imputé sur votre prochaine facture, sur demande de votre part formulée dans un délai de 30 jours.

En vigueur à compter du 2 décembre 2026.

Lorsque vous ouvrez un ticket de support technique concernant un Mac que vous nous louez, vous nous donnez instruction d'exécuter des diagnostics en lecture seule sur ce Mac afin d'en trouver la cause. Ceux-ci portent sur la taille des disques et des volumes, les instantanés, les causes des arrêts et des redémarrages, les mises à jour en attente et l'état de notre agent de gestion. Ils ne lisent jamais vos fichiers, ni leurs noms, ni leur contenu. Nous ne modifions rien sur le Mac sans votre consentement écrit explicite dans le ticket : aucun redémarrage, aucune mise à jour, suppression ou installation, ni aucune modification des réglages. Pour un Mac qui vous appartient et que nous hébergeons pour vous (colocation), nous n'exécutons des diagnostics qu'après votre accord dans le ticket.

Nous pouvons suspendre ou résilier le service immédiatement lorsque vous commettez une violation substantielle des présentes Conditions ou de la Politique d'utilisation acceptable, lorsque la loi ou une autorité compétente l'exige, ou lorsque votre utilisation présente un risque immédiat pour notre réseau, la réputation de nos adresses IP ou des tiers. Lorsque les circonstances le permettent, nous vous en informerons au préalable et vous donnerons la possibilité de remédier au problème.

Chaque partie peut résilier sans motif, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ni toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit roumain ou du droit de l'Union européenne, y compris les droits légaux des consommateurs.

Sous cette réserve, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d'activité, pertes de données, pertes de clientèle (goodwill) ni de tout préjudice indirect ou consécutif, quelle qu'en soit la cause. Notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation est limitée aux montants que vous avez payés pour le service au cours des trois mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

MacDuty n'est ni affilié à Apple Inc., ni approuvé ou parrainé par Apple Inc. Apple, Mac, Mac mini et macOS sont des marques d'Apple Inc. Votre utilisation de macOS est soumise au contrat de licence logicielle d'Apple, que vous acceptez directement auprès d'Apple.

Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, un contrat de sous-traitance est disponible sur demande et s'applique à ce traitement. Notre personnel n'accède pas à votre Mac ni à son contenu, sauf lorsque vous demandez du support, lorsque cela est nécessaire pour maintenir le service, ou lorsque la loi l'exige.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez résilier avec effet à la date à laquelle elles s'appliqueraient.

Les présentes Conditions sont régies par le droit roumain. Les consommateurs conservent la protection des dispositions impératives du droit de leur pays de résidence et peuvent saisir les juridictions de leur lieu de résidence. Pour les clients professionnels, les tribunaux de Constanța, Roumanie, sont seuls compétents. Un consommateur peut également adresser une réclamation à l'ANPC, l'autorité roumaine de protection des consommateurs, et recourir à son dispositif de règlement extrajudiciaire des litiges sur anpc.ro/sal. Un consommateur établi dans un autre pays de l'UE peut trouver le dispositif de son propre pays sur le portail de recours des consommateurs de la Commission européenne, à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission a fermé le 20 juillet 2025 et ne constitue plus une option.

Les présentes Conditions, la Politique d'utilisation acceptable et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le service et remplacent toute entente antérieure.